J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16597
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 octobre 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0110455A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, il est, à compter du 11 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Lobbe (Marie-Jeanne), épouse Voisin, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briançon.